Cet article a été mis à jour et modifié en 2024.
La récupération de la TVA sur une construction neuve en France ne peut se faire que lorsque le propriétaire est un service para-hôtelier. Vous devez donc acheter le bien avec votre nouvelle société qui gérera la location saisonnière. Cette SARL doit être visible sur le marché avec un site web pour gérer la location et vous devez rassembler la preuve que vous dirigez réellement l’entreprise.
Bien sûr, vous pouvez faire appel à d’autres entreprises pour le nettoyage, la réception, la gestion des clés et, sur demande, un service de petit-déjeuner. Ces frais peuvent tous être déduits de votre chiffre d’affaires. Vous pouvez également récupérer la TVA sur les meubles destinés à la propriété et à l’entretien.
Comme toute entreprise en France, vous devrez également faire face aux charges sociales que vous devrez payer à des organismes comme l’URSAF. Pour ceux qui veulent vraiment faire de la location une activité sérieuse, il existe des options pour récupérer la TVA. Et si vous souhaitez l’utiliser vous-même, vous pouvez bien sûr le louer officiellement auprès de votre loueur.
En gros, vous gérez votre propriété comme une entreprise avec des rentrées d’argent, des frais à payer et un résultat final en bénéfices chaque année. Pour administrer cela correctement conformément à la loi française, nous conseillons à nos clients de travailler avec le Cabinet Roche à Lyon.
Ils disposent d’une grande expérience dans la création d’une société para-hôtelière, mais peuvent également vous conseiller sur la meilleure structure fiscale en matière de patrimoine et de droits de succession.
Vendre votre propriété
Lorsque vous vendez votre propriété après disons 12 ans, vous devrez rembourser la TVA au prorata. Vingt pour cent de TVA équivaut à vingt ans. Ainsi, si vous vendez après 12 ans, vous devrez rembourser 8 % de TVA.
Il est possible de bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur les plus-values, sous réserve du respect de certaines conditions, et à condition que les revenus locatifs bruts perçus dans les deux années précédant la vente soient inférieurs à 250 000 €/an.
Plus de propriétés locatives pour développer le tourisme français
La France est l’une des destinations les plus populaires au monde. La Côte d’Azur attire plus de 13 millions de visiteurs chaque année. Le gouvernement français stimule le secteur touristique en proposant davantage de propriétés sur le marché de la location saisonnière.
Les investisseurs immobiliers sur la Côte d’Azur peuvent acheter une propriété plus grande lorsqu’ils opèrent en tant que co-hôtelier. Une propriété plus grande et plus luxueuse augmentera les revenus du propriétaire. Et le gouvernement français gagne à chaque location lorsque vous ajoutez la TVA au prix de la location.
Si vous êtes intéressé par l’achat d’un nouveau bien immobilier et une activité de service para-hôtelier et récupérer la TVA, n’hésitez pas à nous contacter ici.
